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UTNS

Contexte et enjeux

La commune de Villard-de-Lans est un village station de moyenne montagne dont l’économie est largement centrée sur le tourisme, lequel permet le dynamisme d’autres secteurs tels que l'agriculture, l'artisanat et les services.

Villard-de-Lans est une station de sports d'hiver renommée, offrant des activités diversifiées telles que le ski alpin, le ski de fond, le snowboard, la raquette, etc. Au printemps et en été, la région attire également les amateurs de randonnée, de VTT, d'escalade et d'autres activités de plein air.

La chance de ce territoire est de pouvoir proposer une large gamme d’activités 4 saisons, soutenant une vie de village à l’année. L'économie globale de la commune est fortement dépendante du moteur touristique avec un grand nombre de commerces, de restaurants, d'hôtels et autres services.

La commune de Villard-de-Lans comptabilise 4 300 habitants permanents à l’année. Sur les dernières décennies, de nombreux lits touristiques se sont transformés en résidences secondaires, contribuant au refroidissement du parc. Ces lits, peu occupés, ne soutiennent plus l’activité touristique nécessaire à l’économie locale. Sur la zone du front de neige de Côte 2000, qui dessert la station de ski Villard-Corrençon depuis Villard-de-Lans, l’immobilier est concentré sur 2 copropriétés emblématiques (Balcons de Villard et Glovettes) qui totalisent environ 7 300 lits. Aucune offre de logement en lit chaud n’est disponible sur le secteur.

 

 

 

Les copropriétés ont été construites dans les années 1980, et les logements doivent faire l’objet d'une rénovation thermique et architecturale dans les années à venir. La ville de Villard-de-Lans accompagne cette transition et a notamment été lauréate du concours d’Atout France pour la réhabilitation de l’immobilier de loisirs et la transition énergétique des stations.

C’est dans un objectif de développement d’une offre de lits chauds à la Côte 2000, afin de soutenir économiquement la station et ses investissements à venir pour la transition, qu’un projet d’UTN a été inscrit dans le PLUi-H adopté en janvier 2020 sur une parcelle vierge aux Adrets.

Afin de préserver l’intégrité des parcelles vierges des Adrets, la commune a souhaité déplacer l’UTN sur une parcelle déjà imperméabilisée (parking) qui a en outre l’avantage de rapprocher le projet du front de neige. Le transfert du projet d’une parcelle vierge a une parcelle artificialisée s’inscrit dans la démarche de la municipalité pour le développement durable.

Après échanges entre le porteur de projet et la commune, le projet d’UTNS a été redimensionné à 700 lits contre 900 lits initialement. Dans le même temps, la commune a décidé de demander l’abandon des 250 lits prévus par le PLUi-H sur une autre parcelle vierge aux Gauchets lors de sa modification n°3 (à venir en 2025). Elle anticipe ainsi sa contribution à l’atteinte des objectifs de la Loi Zéro Artificialisation Nette, et l’enveloppe du PLUi-H pour la production de nouveaux hébergements touristiques sur le territoire communal est respectée.

 

 

Le programme d'UTNS (version 2024)

Le programme d’UTNS comprend la création d’une résidence de tourisme de type 4 étoiles, associée à des commerces et un pôle d’activité indoor. En complément, le programme s’adosse à la création des logements saisonniers et de parkings payants qui viendront à minima compenser les places publiques détruites sur le P1 et seront complétées par des places privatives liées aux activités de l’UTNS (résidence hôtelière, commerces).

Le programme d’UTNS prévoit ainsi la construction :

Au total, le programme porte sur une autorisation de surface de plancher de 17 549 m2

 

Vision de la commune pour le projet

Le programme d’UTNS s’inscrit dans la stratégie globale portée par la commune de Villard-de-Lans pour le développement de sa station et qui repose sur plusieurs axes :

  • La conciliation du développement touristique et préservation de l'environnement. Dans le cadre de la Loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), la préservation du foncier naturel est une priorité. Le programme prévoit ainsi une optimisation de l'utilisation des espaces existants, en construisant sur un terrain déjà artificialisé et en impulsant la rénovation et la réhabilitation des bâtiments avoisinant ;
  • L’adaptation de l’activité touristique au changement climatique grâce au développement d’une offre résiliente tout au long de l'année, en complémentarité des activités traditionnelles liées au ski et en accompagnement de leur transition. Le maintien et le renouvellement des équipements structurants sont au cœur de cette stratégie. Cela inclut l’entretien des remontées mécaniques, mais également la modernisation des équipements sportifs et de loisirs municipaux, ainsi que le développement d'activités outdoor respectueuses de l'environnement.
  • Le développement d’une offre diversifiée de lits touristiques, avec une gamme variée d'hébergements permettant de capter une clientèle large en cohérence avec le label Familly-Plus de Villard-de-Lans. 

En conclusion, la stratégie du « Village-Station » dans laquelle s’inscrit le programme d’UTNS Côte 2000 propose un développement raisonné et durable permettant de concilier attractivité touristique en répondant aux attentes des différents profils de touristes, préservation de l'environnement et qualité de vie des habitants.

 

Bilan de la concertation

Une concertation préalable s'est déroulée du 18 mai au 28 juin 2024 inclus.
Le public a été invité à formuler des observations, avis et contributions sur le dossier d'UTNS.
Cette concertation c'est :

  • 42 jours pour permettre aux habitants et plus largement aux citoyens concernés de s’informer, de faire part de leurs interrogations, opinions, inquiétudes.
  • Près de 200 personnes présentes à la réunion publique de concertation, avec 2 h 45 de présentation et d’échanges, jusqu’à épuisement des demandes de parole et 526 vues de la vidéo de la réunion publique au 16 août 2024.
  • 170 contributions sur l’adresse électronique dédiée. 

Voici le  bilan de la concertation UTNS celui-ci est complété d'une annexe compilant les questions reçues (sur l'adresse électronique dédiée) et les réponses que la commune de Villard-de-Lans souhaite y apporter. 

Enfin, un dernier document détaille les mesures que la commune estime nécessaire pour tenir compte des enseignements de la concertation.

 

 

Participation du public par voie électronique 

Une procédure de PPVE est prescrite et coordonnée par l'Etat dans le cadre de l'instruction du dossier de l'Unité Touristique Nouvelle Structurante (UTNS) de Villard-de-Lans. Pour participer, rendez-vous du 31 mars au 30 avril 2025 sur : 

https://www.registre-dematerialise.fr/6058

  • Qu'est-ce-qu'une PPVE ?

La Participation du public par voie électronique (PPVE) est un processus permettant aux habitants de s'impliquer dans les décisions ayant une incidence sur l'environnement, notamment pour les projets, plans et programmes non soumis à enquête publique mais nécessitant une évaluation environnementale.

Cette procédure est entièrement dématérialisée. Les observations et propositions du public sur le programme doivent être soumises par voie électronique.  

  • Qui coordonne cette PPVE ?

La procédure de PPVE est prescrite et coordonnée par l'Etat dans le cadre de l’instruction du dossier de l’Unité Touristique Nouvelle Structurante (UTNS) de Villard-de-Lans.

Pour rappel, La procédure d’UTNS est une étape administrative préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, qui valide un principe de création de surface de plancher pour des projets touristiques majeurs en zone de montagne.

  • Quel est l'objectif ?

La PPVE intervient durant la phase d’instruction du dossier de demande d’autorisation UTNS prévu à l’article R.122-14 du Code de l’urbanisme[1] déposé le 16 octobre 2024 par la Communauté de commune Massif du Vercors. 

L’Etat basera sa décision d’autorisation de l’UTNS sur l’étude du dossier de demande d’autorisation UTNS complété des 3 avis recueillis durant la phase d’instruction à savoir :

  • L'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale
  • L’avis du commissariat de massif ;
  • Les avis du public recueillis au cours de la PPVE ;

  • Quand se déroulera la PPVE ?

La PPVE concernant l’Unité touristique nouvelle structurante (UTNS) de Villard-de-Lans se déroulera du lundi 31 mars à 9h00 au mercredi 30 avril à 17h00.

  • Quel est le rôle de la CCMV et de la commune de Villard-de-Lans dans la PPVE ?

La CCMV et la commune relayent la procédure pour le compte de l’Etat mais n’ont pas de rôle direct dans l’organisation ou l’analyse des contributions, qui relèvent de la responsabilité de l’Etat.

  • Comment participer à la PPVE ?
  1. Vous rendre sur la page https://www.registre-dematerialise.fr/6058
  2. Consulter les pièces du dossier dans l’onglet « Documents de présentation »
  3. Cliquer sur « Déposer une contribution » pour déposer votre avis

  • Qui contacter en cas de question sur la procédure ?

Il est possible de contacter :

ATTENTION, toute contribution concernant le projet doit être déposée via le formulaire de la PPVE (voir procédure « Comment participer à la PPVE ? »).

  • Et ensuite ?

Les contributions du public collectées au cours de la PPVE feront l’objet d’un avis du public qui complétera le dossier d’UTNS. L’Etat rendra ensuite sa décision sur l’autorisation d’UTNS de Villard-de-Lans.

  • Dans le cas où la décision serait négative, le programme d’UTNS serait annulé ; 
  • Dans le cas où la décision serait positive, les porteurs de projets seront autorisés à déposer un permis de construire pour une surface de plancher maximale de 18 497 m2, que la commune devra ensuite instruire au regard du PLUi

[1] Incluant l’évaluation environnementale et bilan de la concertation de juillet 2024

 

Pour aller plus loin : Planning et documents

  • Mai 2021-mars 2022 : constitution d’un dossier de demande d’autorisation de créer une UTNS
  • 14 mars 2022 : réunion de présentation du dossier UTNS devant les services de l’État et le Parc naturel régional du Vercors
  • 30 mars 2022 : réunion de présentation du projet aux conseillers communautaires
  • Mai 2022 : délibération de la communauté de communes pour le dépôt du dossier
  • Juin 2022 : dépôt du dossier d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale (AE)
  • 8 août 2022 : décision de l’Autorité environnementale de soumettre le dossier à une évaluation environnementale
  • 3 mai 2023 : avis de l’autorité environnementale sur le projet
  • 31 octobre 2023 : Vente croisée des parcelles P1 et Adrets
  • Décembre 2023 : révision du dimensionnement du programme à la baisse
  • Avril 2024 : finalisation du mémoire en réponse à l’autorité environnementale et du dossier d'UTNS version 2024
  • 18 mai 2024 au 28 juin 2024 : relance de la concertation préalable du public
  • 13 juin 2024 à 19h : réunion publique à la salle de la Coupole
  • Septembre 2024 : bilan de la concertation
  • 27 septembre 2024 : délibération de la communauté de communes pour le dépôt du dossier d'UTNS
  • 10 octobre 2024 : dépot de la demande d'autorisation d'UTNS auprès du préfet de l'Isère 
  • 14 janvier 2025: avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale 
  • 30 janvier 2025: avis de la commission Espaces et Urbanisme du Comité de massif des Alpes
  • 31 mars au 30 avril 2025 : participation du public par voie électronique

A partir de mai 2025 : Arrêté préfectoral autorisant ou non l'UTNS