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Citoyenneté & Etat Civil

ÉTAT CIVIL

 La mairie de Villard-de-Lans est équipée d'un dispositif de recueil qui permet l'enregistrement d'une demande de passeport et/ou de carte d'identité.

Les rendez-vous sont impératifs. Il se peut qu'aucun créneau disponible n'apparaisse si le planning est complet . Des créneaux sont remis chaque lundi matin .

Notice passeport

Notice CNI

Cerfa 14011

 

Prise de rendez-vous en ligne pour la mairie de Villard-de-Lans

( passeport et carte d'identité)

Vous avez choisi Villard-de-Lans pour votre mariage ? Félicitations ! Le service relations sociales et citoyennes vous présente la marche à suivre.

Notice mariage

 

Vous souhaitez conclure un Pacs ? Le service Relations Sociales et Citoyennes vous présente la marche à suivre.
Vous pouvez également vous adresser à votre notaire pour réaliser cette démarche.

Notice PACS

CERFA Déclaration conjointe

CERFA Convention PACS

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Effectuée dans le délai prévu par la loi, elle permet l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant.

Notice Déclaration de naissance

La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation entre un parent et son enfant lorsque celle-ci n’est pas établie automatiquement par la loi. Cette démarche peut être effectuée avant ou après la naissance de l’enfant auprès de n’importe quelle mairie.

Notice Reconnaissance d'un enfant

Le livret de famille doit être tenu à jour tout au long de la vie familiale. Certaines modifications de situation familiale ou d’état civil doivent y être inscrites.

Notice Mise à jour du livret de famille

Notice Duplicata

Citoyenneté

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les français dès l’âge de seize ans. Il permet notamment l’inscription à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ainsi que l’inscription automatique sur les listes électorales à l’âge de dix-huit ans.

Notice recensement

L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour participer aux élections.
Les personnes domiciliées à Villard-de-Lans peuvent demander leur inscription sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation.

Notice électeur français

Cerfa 12669

L’inscription sur une liste électorale est indispensable pour voter lors d’une élection. Les citoyens de l’Union européenne domiciliés à Villard-de-Lans peuvent, sous certaines conditions, s’inscrire sur les listes électorales complémentaires afin de participer aux élections municipales et européennes.

Notice

Cerfa 12670

Cerfa 12671

La procuration permet à un électeur absent le jour du scrutin de confier son vote à l’électeur de son choix. Elle peut être établie jusqu’à la veille du scrutin.

Notice

Cerfa 14952

Pour participer à un scrutin, vous devez vous présenter dans votre bureau de vote le jour de l’élection.

Notice

Autres démarches

La légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature (CMS), permet de certifier l’authenticité d’une signature apposée sur un document. Elle ne s’applique qu’à certains documents destinés à un organisme privé ou à une autorité étrangère.

Notice

La certification de copie permet d’attester la conformité de la reproduction d’un acte original d’un document administratif français, formalité requise par une administration étrangère uniquement.

Notice

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges (dits de la vie quotidienne) et a pour mission d’aider les parties à la résolution amiable de leurs différends.

Notice

La carte villardienne permet aux habitants de la commune de bénéficier de tarifs préférentiels auprès de certains équipements sportifs, touristiques et culturels.

Notice

Formulaire téléchargeable