Modification n°2 du PLUi-H*
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Du samedi 8 juin 9h au mardi 9 juillet 17h
La modification n°2 du PLUi-H a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique communautaire.