CONCERTATION ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
Dans une perspective de diversification des productions d'énergie, face à l'augmentation de leurs coûts et dans le contexte de changement climatique actuel, l'Etat a demandé aux communes de définir des zones susceptibles d’accueillir des installations de production d'énergie renouvelable. Ces Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) sont définies dans la loi APER du 10 mars 2023 (loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables).
Les communes peuvent ainsi définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Les zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération.
- Les ZAER ont vocation à être inscrites dans les documents d'urbanisme par une modification simplifiée. Pour les communes des Quatre Montagnes cela concernera le PLUI-H porté par la Communauté de communes du Massif du Vercors.
- Les projets de production d'électricité situé en ZAER pourront bénéficier d'une bonification du tarif d'achat de l'électricité.
- Dans les ZAER, les projets soumis à autorisation environnementale pourront bénéficier de délais d'instruction raccourcis.
Page d'information sur le site du ministère de la transition écologique
Le Parc du Vercors accompagne les collectivités dans leur démarche d’identification des ZAER. Les principaux potentiels d'énergies renouvelables identifiés dans le Vercors par le Parc naturel régional dans le cadre du projet Territoire à énergie positif (TEPOS) sont le bois énergie et l'énergie solaire.
C’est également le cas de la commune de Villard-de-Lans, mais celle-ci souhaite favoriser un bouquet de solutions intégrant bois énergie et énergie solaire, mais également géothermie et méthanisation.
Le travail mené par la collectivité avec l'appui du Parc du Vercors, a ainsi permis de déterminer les zones d'accélération pour Villard-de-Lans, consultables sur la carte disponible en cliquant sur ce lien : ICI
Sont identifié sur cette carte :
- L’ensemble du territoire communal pour son potentiel de développement des énergies solaires en toiture, de la géothermie et de la méthanisation ;
- Les exploitations agricoles pour le développement d’installations photovoltaïques (en toiture ou ombrières) au niveau des corps de ferme et bâtiments annexes ;
- Les espaces de parkings (publics et privés) de plus de 1500 m2 retenus pour leur potentiel d’installation d’ombrière, sous réserve de faisabilité technique à valider ultérieurement.
Seuls les parkings de Mure Ravaud et de la Mairie ont été exclus du zonage, compte tenu de leur localisation en centre bourg de Villard-de-Lans.
- Les emprises des réseaux de chaleur bois existants ou potentiels à développer
Cette carte est en consultation en ligne du 10 septembre au 01 octobre 2024.
N'hésitez pas, dans ce délai, à nous faire part de vos questions ou remarques sur cette cartographie en nous envoyant un message à : chloe.milloz@villard-de-lans.fr.
Et ensuite ….
A l’issue de la phase de concertation, les zones d’accélérations des énergies renouvelables feront l’objet d’une délibération en conseil municipal puis en conseil communautaire, avant d’être transmises en préfecture puis pour avis au comité régional de l'énergie sur la suffisance de ces zones pour l’atteinte des objectifs régionaux en matière de développement des énergies renouvelables.
Une fois que le zonage aura été confirmé comme étant suffisants pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages.
Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.
Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages.
